1 – OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente ont pour but de régir les relations contractuelles entre la Société CHARLIE ET TOM et toute personne passant commande de produits auprès de CHARLIE ET TOM sur le site internet, par e-mail, par téléphone ou par télécopie. Elles s’appliquent ainsi, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes des produits proposés par la Société CHARLIE ET TOM. Toute commande de produits emporte automatiquement acceptation entière et inconditionnelle des présentes conditions générales, dont le client reconnaît avoir pris connaissance.Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur simple demande par mail (traiteur@charlie-tom.fr) ou par téléphone au 05.56.04.53.01. Le Client déclare être majeur et capable de contracter.
2 – ACCÈS AUX SERVICES CHARLIE & TOM
Le Client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de communication nécessaires à l’accès aux produits et plus globalement aux commandes de produits proposés par CHARLIE ET TOM. De même, le Client conserve à sa charge le coût de la connexion internet nécessaire à sa commande, et le coût de la connexion internet ou de la communication téléphonique, dans l’hypothèse où il prend contact avec CHARLIE ET TOM, nécessaires à la passation de commandes de produits.
3 – L’OFFRE CHARLIE & TOM TRAITEUR
La Société CHARLIE ET TOM propose à la livraison à la CUB de Bordeaux toute une gamme de plateaux repas, sandwiches et salades, buffets, cocktails, petits déjeuners et autres formules, ainsi que des boissons, à destination des entreprises et des particuliers, l’ensemble de ces formules et/ou produits étant ci-après dénommés individuellement « Un Produit » ou ensemble «Les Produits ». Les produits de l’offre sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne à la date de leur livraison. Les photos des produits publiées ne sont pas contractuelles. L’offre des produits commercialisée par CHARLIE ET TOM est susceptible de modification. Dans tous les cas, CHARLIE ET TOM se réserve le droit de refuser la commande en cas d’indisponibilité des produits. Sauf indication contraire, les recettes et contenants sont livrés et à utiliser pour des dégustations froides. (heure de livraison sur le bon de livraison Charlie et Tom faisant foi) ; la température du lieu de stockage ne devra alors pas excéder les 20°C. Si ces conditions ne sont pas respectées, CHARLIE ET TOM décline toute responsabilité en cas de problème de santé lié à la consommation des produits. Avant de passer commande, le client, s’il souffre d’allergies et /ou d’intolérances alimentaires, devra impérativement en informer CHARLIE ET TOM lors du passage de sa commande. Cette mention sera inscrite sur le devis. CHARLIE ET TOM décline toute responsabilité dans l’hypothèse où le client n’aurait pas informé ou aurait consommé des plats contenant des ingrédients auxquels il est allergique. La consommation de produits sensibles (charcuterie, fromage au lait cru, poissons et/ou viandes crus ou fumés, etc.) est vivement déconseillée pour les femmes enceintes ou les personnes présentant un système immunitaire fragilisé. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière (www.mangerbouger.fr). Ne pas jeter les produits et les catalogues sur la voie publique.
4 – LES PRIX et TARIFS
Le prix des produits commercialisés par CHARLIE ET TOM est indiqué en euros, hors taxe. Les tarifs CHARLIE ET TOM sont valables jusqu’au prochain changement de carte. Les commandes doivent être passées au plus tard la veille (jour ouvré) avant 17h.Pour les commandes passées le jour même ou la veille (jour ouvré) après 17h, des frais supplémentaires seront appliqués automatiquement selon l’adresse de livraison : Zone 1 : 10 euros HT Zone 2 : 20 euros HT Zone 3 : 30 euros HT Pour connaître les zones desservies par Charlie et Tom, se référer au tableau “Zones de livraison” au paragraphe 8.2. Ces frais viennent s’ajouter aux frais de livraison. Les commandes pour une livraison le samedi doivent être d’un minimum de 200€ HT. 30€ HT de frais supplémentaires seront appliqués automatiquement. La commande doit être passée au plus tard 48h à l’avance. Les commandes hors zone de livraison ou pour une livraison le DIMANCHE doivent être d’un minimum de 500€ HT. Une majoration de 10% sur l’ensemble de la facture sera appliquée automatiquement avec un forfait minimum de 100€ HT. Les commandes destinées à être livrées sur un salon sont soumises à une majoration de 10% sur l’ensemble de la facture. Toutes taxes ou charges nouvelles qui pourraient être créées ou toutes modifications des charges ou taxes actuelles, mais également toutes modifications substantielles des prix des matières premières entrant dans la composition des produits, ou plus généralement tous événements exceptionnels ayant une incidence sur le coût de fabrication et/ou de livraison des produits entraîneront automatiquement le réajustement des prix de vente des produits.
5 – COMMANDE DES PRODUITS
5.1. PRISE DE COMMANDE ET DEMANDE DE DEVIS
Lors de la prise de commande, le client s’engage à fournir à CHARLIE ET TOM toutes les informations nécessaires à la comptabilité (N° de bon de commande interne, référence, code d’imputation, etc.) et au bon acheminement de sa commande sur le lieu de livraison. CHARLIE ET TOM décline toute responsabilité de retard qui serait dû à un manque d’information fourni par le client. Les produits peuvent être commandés au plus tard la veille (jour ouvré) avant 17h00 du jour de livraison. Des frais supplémentaires seront appliqués pour toute commande dite de “dernières minutes” la veille (jour ouvré) après 17h ou le jour même. Les commandes seront traitées selon leur ordre d’arrivée. CHARLIE ET TOM se réserve le droit de limiter le nombre de ses références disponibles à tout moment pour une durée qu’elle définit librement. CHARLIE ET TOM peut se réserver le droit à tout moment de limiter le nombre des commandes journalières ou de refuser une commande quelqu’en soit la raison. Le client est responsable de l’exactitude de sa commande et CHARLIE ET TOM ne pourra être tenu pour responsable d’une erreur validée par le client. CHARLIE ET TOM se réserve le droit de ne pas confirmer toute commande d’un client avec lequel il existe ou existerait un litige. Toute commande et devis passés par téléphone, mail, sur internet, site web ou tout autre support de communication doivent être confirmés par mail par CHARLIE ET TOM. Les commandes portant sur un montant supérieur à 500€ HT devront être validées définitivement par CHARLIE ET TOM par mail au minimum 72h avant la date et heure de livraison.
5.2. ANNULATION, MODIFICATION ET CONFIRMATION DES COMMANDES ET DES DEVIS
S’agissant de produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, le client ne bénéficiera pas d’un droit de rétractation concernant les commandes de produits, conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 du Code de la consommation. Les commandes et les devis sont annulables ou modifiables exclusivement par mail à l’adresse traiteur@charlie-tom.fr et après confirmation de l’accusé de réception par mail par CHARLIE ET TOM. Les commandes passées la veille (jour ouvré) après 17h00 ou le jour même sont définitives et ne peuvent être ni modifiées ni annulées. Toute commande annulée ou modifiée en dehors des conditions prévues entraîne la facturation par CHARLIE ET TOM. Se référer aux tableaux ci dessous pour connaître les modalités de remboursements.
6 – PRESTATION TRAITEUR
À la demande de ses clients, CHARLIE ET TOM peut être amené à fournir des prestations de maîtres d’hôtel, de location de matériel, de buffet chaud ou d’animation. Toute demande de devis pour une prestation traiteur doit être effectuée au plus tard 3 jours ouvrés à l’avance. La durée minimale de vacation est de 3 heures indivisibles. Toute demande de location de matériel fait l’objet d’un devis. Pour confirmer la commande, le devis doit être validé au plus tard 2 jours ouvrés à l’avance. La livraison et la reprise du matériel sont réalisées directement par nos services aux horaires convenus lors de la prise de commande. CHARLIE ET TOM se réserve le droit d’utiliser les services d’un prestataire extérieur pour la livraison, l’installation et la reprise de matériel. Une caution pour toute location supérieure à 500€ sera demandée égal à 3 fois le montant total de la location.Tout matériel manquant ou détérioré pourra être refacturé au client par CHARLIE ET TOM. A titre d’exemple, non exhaustif : – Bac gastronome : 25€ ht – Chaffing-dish : 400€ ht
7 – PAIEMENT
7.1 Conditions et mode de règlement
Les commandes peuvent être réglées par carte bancaire (Cartes de paiement acceptées par CHARLIE ET TOM : Carte Bleue, Visa, Master Card), par chèque à l’ordre de SARL CHARLIE ET TOM lors de la livraison CHARLIE ET TOM ou par virement au plus tard 72h après réception de la facture. Dans le cas d’un paiement par chèque ou virement, un extrait Kbis de moins de 3 mois sera demandé aux clients professionnel et une carte d’identité valide aux clients particuliers. Pour toute commande ou ensemble de commandes supérieur(e) ou égal(e) à mille euros (1.000 €) hors taxes et hors frais de livraison, un acompte de 30 % du montant TTC sera exigé à la prise de commande. La commande sera considérée comme validée que lorsque le paiement des 30% sera enregistré sur les comptes de la société CHARLIE ET TOM. Toute demande de modification d’éléments de facturation (avoir et refacturation) ou de réédition (duplicata) pourra, selon les cas, faire l’objet d’une facturation complémentaire. Les règlements par chèque, carte bancaire et espèce se font le jour de la livraison. Les règlements par virement doivent être effectués au plus tard 72h après réception par mail de la facture. CHARLIE ET TOM se réserve le droit de ne pas accepter certains types de paiement. Le client en sera informé sur le devis lors de la confirmation de la commande. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement avant échéance.
7.2. Clause des intérêts de retard et clause pénale
En cas de paiement après échéance, les pénalités de retard seront calculées sur le montant TTC de la facture depuis le jour suivant de la date d’échéance jusqu’au jour du paiement effectif sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire, au taux d’intérêt conventionnel de 1% par mois. Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce applicable au 1er février 2013, tout retard de paiement entraînera la perception au profit de CHARLIE ET TOM d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d’un montant fixé par décret de 40€ par facture (Décret 201-115 du 02/10/2012). Cette indemnité est due même en cas de paiement partiel à l’échéance quelle que soit la durée du retard. Si les frais de recouvrement sont supérieurs, CHARLIE ET TOM pourra demander une indemnisation complémentaire sur justification. En cas d’incident de paiement ou d’incertitude quant à la capacité du client à faire face à ses engagements, CHARLIE ET TOM se réserve le droit de demander des conditions de règlement plus strictes et/ou d’exiger des garanties supplémentaires et, à défaut, de refuser toute livraison. Le défaut de paiement d’une seule facture entraînera l’exigibilité de toutes autres sommes dues à CHARLIE ET TOM. Les paiements dus à CHARLIE ET TOM ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque réduction ou compensation décidée unilatéralement par le client avec quelque autre somme qui serait due par CHARLIE ET TOM, notamment avec des ristournes différées ou des indemnités. Toute déduction illégale et/ou arbitraire, entraînerait l’exigibilité immédiate des sommes dues à CHARLIE ET TOM et la suspension du paiement des sommes dues au Client par CHARLIE ET TOM. Toute demande de compensation doit faire l’objet, au préalable, d’un accord accepté et signé par CHARLIE ET TOM.
8 – PRÉPARATION ET LIVRAISON DES COMMANDES
8.1. RÉALISATION DE LA LIVRAISON
Les Produits commandés seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande et figurant sur la proforma validée par ce dernier. Il appartient au Client de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa livraison (code d’accès, étage, bâtiment, contraintes spécifiques, etc). A défaut, la livraison ne pourra être effectuée. Le créneau horaire de livraison est celui indiqué par le client au moment de la commande. CHARLIE ET TOM s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que le créneau horaire de livraison indiqué soit respecté. Dans les zones de livraison où l’activité est dense, CHARLIE ET TOM livrera dans des créneaux horaires d’une heure. En dehors de ces zones et/ou en cas de difficultés particulières (conditions météorologiques dégradées, manifestations diverses venant modifier les possibilités d’accès à des voies habituellement ouvertes à la circulation ou rendant celles-ci très difficiles voire impossibles, etc.), lesdits créneaux horaires seront portés à 2 heures, voire davantage si les conditions l’exigent.
« Pour votre santé, évitez de manger trop gras, trop sucré, trop salé »
8.1. COÛT DE LA LIVRAISON
ZONE 1 : Bordeaux, le Bouscat, Bruges Lormont, Eysines, Bassens, Blanquefort, Carbon Blanc
Frais de livraison : 10€
Offert si minimum de commande de : 70€
ZONE 2 : Mérignac, Cenon, le Haillan, Artigues, le Taillant
Frais de livraison : 20€
Offert si minimum de commande de : 140€
ZONE 3 : Pessac, Talence, Bègles, Floirac, Canéjan, Gradignan, Villenave d’Ornon, Bouliac, Tresses, Ambares, Saint Médard en Jalles, Cestas, Léognan, Yvrac
Frais de livraison : 30€
Offert si minimum de commande de : 200€
SAMEDI
Minimum de commande 200€
Frais de livraison 30€
DIMANCHE
Sur demande direct avec le service traiteur Charlie & Tom
Les créneaux horaires concernant les livraisons des petits déjeuners, les livraisons de commandes passées le jour même, les livraisons dans des sites présentant des conditions d’accès particulières, ou les livraisons intervenant entre 15h00 et 18h00 sont spécifiques et seront également précisés au moment de la prise de commande. En cas de retard ou d’impossibilité de livrer en raison de causes indépendantes de la volonté du livreur, CHARLIE ET TOM prendra contact avec le client pour fixer, le cas échéant, une autre heure de livraison. En cas de livraison à une adresse différente de celle renseignée lors de la commande, des frais de livraison supplémentaires seront facturés au client en fonction de la zone où se trouve la nouvelle adresse de livraison. Pour toute livraison sans prestation de service, le client s’engage à signer et à tamponner avec un cachet de son entreprise, le bon de livraison et à indiquer son nom et son prénom de façon lisible. Par la signature du bon de livraison, le client reconnaît avoir reçu un colis conforme à sa commande. Les produits seront réputés reçus en bon état et être conformes à la commande. Toute réclamation, pour être prise en compte et éventuellement donner lieu à la rectification de la facture, devra impérativement être faite par écrit et de façon détaillée sur le bon de livraison. Les mentions « réserves » ou « sous réserve de déballage » ne sont pas valables en cas de litige. Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne pourra être reprise ou échangée.
9 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
CHARLIE ET TOM s’interdit de céder les données personnelles du client ou de les mettre à la disposition de tiers sous quelque forme que ce soit à l’exception de ses sous-traitants et de ses fournisseurs d’enquêtes de satisfaction qui les utilisent de façon confidentielle. Ces données sont traitées par CHARLIE ET TOM en stricte conformité avec les lois applicables et sa politique de protection des données personnelles.
10 – EVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CHARLIE ET TOM se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales en publiant une nouvelle version qui sera applicable à toute commande passée postérieurement à sa première mise en ligne sur le site www.servicestraiteur.com
11 – FORCE MAJEURE
La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre les présentes Conditions Générales de Vente de CHARLIE ET TOM. Un cas de force majeure s’entend d’un événement irrésistible et extérieur à la volonté des parties contractantes.
12 – SERVICE CLIENT
Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site internet www.servicestraiteur.com Pour toute question spécifique, le service Client est accessible par email à l’adresse traiteur@charlie-tom.fr ou par téléphone au 05 56 04 53 01.
13 – LOI APPLICABLE / TRIBUNAL COMPÉTENT
Toutes contestations relatives aux Produits commercialisés par CHARLIE ET TOM seront tranchées conformément à la loi française, qui régit les relations entre CHARLIE ET TOM et le Client. En cas de litige avec des professionnels, le tribunal de commerce de Bordeaux est seul compétent.
14 – STRICTE EXÉCUTION
Le fait par l’une des parties de ne pas exiger le strict respect des dispositions des présentes conditions générales de vente ne pourra être considéré comme une renonciation à exiger ultérieurement le respect de ces dispositions.
15 – NON VALIDITÉ PARTIELLE
Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes conditions générales de vente serait déclarée contraire à la loi et donc annulée, cette annulation n’aura aucun impact sur les autres dispositions des présentes conditions générales de vente qui continueront à recevoir application.
